MENTIONS LÉGALES & CGV

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Inès Benoteau
Artiste-auteur – Entreprise individuelle
SIRET : 88989439000018
Adresse : Fontaine Le Port
Email : info@atelierinesb.art

Le directeur de la publication est :
Inès Benoteau

 

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site web : https://www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (illustrations, images, textes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Benoteau Inès, sauf mention contraire.

Les illustrations proposées à la vente sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les œuvres vendues (impressions) sont destinées à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique est interdite.

 

4. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse, email, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison ou au paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : info@atelierinesb.art

 

5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités (panier, connexion, etc.).

Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

 

6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou techniques.

 

7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

​

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’impressions d’illustrations originales proposées par Benoteau Inès, artiste-auteur, via le site www.atelierinesb.art.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Produits
Les produits proposés sont des impressions d’illustrations originales créées par Benoteau Inès .

Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible.
Toutefois, de légères variations de couleurs peuvent exister en fonction des écrans et du procédé d’impression. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Les caractéristiques essentielles (format, papier, finition, tirage limité le cas échéant) sont précisées sur chaque fiche produit.

 

3. Disponibilité et fabrication
Les produits peuvent être réalisés à la commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.

 

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

 

5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement via la plateforme sécurisée Mollie.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• suspicion de fraude

• informations erronées

• litige antérieur non résolu

 

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via Mollie.

 

7. Livraison

Délais
Les délais de traitement et d’expédition sont de : 5 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

Transport
Les produits sont expédiés via La Poste.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Adresse
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

8. Réception des commandes (IMPORTANT)
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé ou ouvert :

• émettre une réserve auprès du transporteur si possible

• prendre des photos du colis et du produit

• contacter le vendeur sous 48 heures à info@atelierines.art

Toute réclamation hors délai pourra être refusée.

 

9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• le produit doit être retourné dans son état d’origine

• non utilisé, non abîmé, non plié

• dans son emballage d’origine si possible

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.

Important :
Tout produit retourné endommagé, incomplet ou impropre à la revente ne sera pas remboursé.

Exception : les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

 

10. Problèmes et SAV
En cas de produit endommagé à la livraison, un remplacement ou remboursement pourra être proposé après vérification.

Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve (photos datées).

 

11. Propriété intellectuelle
Les œuvres restent la propriété intellectuelle de Inès Benoteau.

L’achat d’une impression n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite.

 

12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages liés à une mauvaise manipulation

• des conditions d’accrochage ou de conservation

• des variations mineures liées à l’impression

 

13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : info@atelierinesb.art.

 

14. Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.